Modalités d’inscription liées à l’âge d’un jeune en apprentissage

Extrait du Site internet Service-Public.fr - Fiche pratique Contrat d'apprentissage
Vérifié le 10 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la formation professionnelle

Âge

En principe, l'apprenti doit avoir entre 16 et 25 ans (inclus).

L'âge maximum peut être repoussé à 30 ans :

  • si un apprenti signe un nouveau contrat d'apprentissage menant à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu,
  • ou si son contrat d'apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Dans ces 2 cas il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les deux contrats.

Il n'y a pas de limite d'âge si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F219)  ou s'il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Accre (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677), Nacre (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20016) ou Cape) (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11299).

De plus, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2019, la limite d'âge maximum pourra être portée à 30 ans en dehors de ces cas, dans les régions suivantes :

  • Bretagne,
  • Bourgogne Franche-Comté,
  • Centre Val-de-Loire,
  • Grand Est,
  • Hauts-de-France,
  • Nouvelle-Aquitaine,
  • Pays de la Loire.

 

Extrait de l’Article L6222-2 du code du travail :

La limite d'âge de vingt-cinq ans n'est pas applicable dans le cas suivant : Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport.