Aides à l'apprentissage

Exonération de charges salariales

Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle et de certaines cotisations prévues par certaines conventions collectives.

La CSG et la CRDS ne sont pas dues par l'apprenti.

En fonction des effectifs de l'entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle (l'effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d'apprentissage).

A consulter :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32039