Le financement de l'apprentissage

Pour les entreprises privées

Afin d'assurer le financement des formations, la loi prévoit que lorsqu'elle emploie un apprenti, l'entreprise redevable de la taxe d'apprentissage est tenue d'apporter au CFA, par l'intermédiaire d'un organisme collecteur agréé, un montant qui s'impute sur sa taxe d'apprentissage.

Ce montant est au moins égal, dans la limite du Quota dont l'entreprise dispose, au montant du coût de la formation publié par le Préfet de Région.

Le CFA IFA des ALPES est aussi habilité à percevoir :

  • la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) si la fraction quota de la taxe d’apprentissage ne permet pas de couvrir le concours financier obligatoire, le montant de la CSA doit être obligatoirement affecté à la couverture de ce concours financier. Le solde de la CSA disponible après ces versements peut aussi être affecté librement au CFA IFA des ALPES.
  • le hors quota en complément du concours financier non couvert en raison d’un montant de quota insuffisant.

Les différents partenaires de l’entreprise (clients, fournisseurs, expert-comptable,…) peuvent également contribuer à la prise en charge du coût de la formation par le versement de leur taxe d’apprentissage au CFA.

Si le montant de la taxe d’apprentissage ne couvre pas le coût de la formation, l’entreprise a la possibilité de compléter par un soutien financier auprès du CFA d’accueil de son apprenti.

Le fait que l’entreprise ne puisse compléter le coût de la formation ne remet pas en cause le contrat d’apprentissage.

L’employeur recevra un accord de partenariat puis un courrier lui rappelant le coût de la formation de son apprenti. Les coûts de formation sont publiés par la Préfecture de Région.

Pour les établissements publics

Depuis la Loi de 1992, les coûts de formation des apprentis du secteur public sont pris en charge sur le budget formation continue.

L’employeur public exonéré du versement de la taxe d’apprentissage doit apporter un financement égal à la différence entre la part octroyée par le Conseil Régional au CFA et le coût de la formation publié par la Préfecture de Région.